Le budget

Le budget 2016 du Conseil départemental du Finistère s’élève à 1,013 milliards d’euros. Il doit permettre de développer une politique départementale équitable sur tout le territoire malgré le contexte financier contraignant dans lequel se trouve tous les Départements.

Ce budget 2016 repose sur 3 grandes priorités : la préservation des politiques d’action sociale (60% du budget de fonctionnement); l’évolution des dispositifs départementaux pour répondre à la fois aux exigences de la réforme territoriale et aux économies à réaliser; le maintien d’un haut niveau d’investissement (130 millions d’euros) qui participe au développement économique du territoire.

LES ELEMENTS CLES DU BUDGET 2016

Baisse des dotations de l’Etat

Le Conseil départemental du Finistère participe au plan de redressement des comptes publics. Il enregistre une baisse des dotations de l’Etat pour la troisième année consécutive avec 15,4 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement en moins en 2016. La baisse cumulée entre 2014 et 2017 est estimée à 53 millions d’euros.

Augmentation des dépenses sociales

Le Département doit faire face à une évolution importante des dépenses sociales, notamment des allocations individuelles de solidarité avec un reste à charge important pour la collectivité. Les allocations RSA (Revenu de Solidarité Active) sont estimées à 100 millions d’euros au budget 2016 (+ 7 millions par rapport à 2015).

Une volonté politique de maintien d’investissements forts

Le Conseil départemental du Finistère a souhaité maintenir un haut niveau d’investissement à hauteur de 130 millions d’euros pour 2016. Le maintien de ce bon niveau est essentiel pour répondre aux besoins de la population et des territoires. Il constitue aussi un levier important pour soutenir le tissu économique et l’emploi.

Finistère et solidaire : la solidarité comme fil conducteur

Véritable « essence » du Département, la solidarité reste le poste de dépenses n°1 du Conseil départemental du Finistère. Ce sont aujourd’hui 470 millions d’euros, soit 60% du budget de fonctionnement, qui sont consacrés à l’action sociale. Avec la garantie de verser toutes les prestations sociales et la volonté d’accompagner les Finistériens à tous les âges de la vie, le Département s’engage à être solidaire envers tous.

Diminution de l’épargne brute

Au vu du contexte financier global, la diminution de l’épargne brute du Conseil départemental est inexorable. De fait, cela impacte la capacité d’autofinancement de la collectivité et se traduit par un recours un peu plus soutenu à l’emprunt pour financer les investissements. Le taux d’épargne brute du Département est passé de 13,9% en 2012 à 8,9% en 2015.

Légère augmentation mais maintien du plus bas taux départemental de la TFPB

Pour pouvoir conserver un investissement fort pour notre Département, le Conseil départemental réajuste son taux de Taxe foncière sur les propriétés baties (TFPB) de 1 point pour le faire passer à 15,97%. Cela permet de ne pas obérer nos capacités mais aussi d’obtenir un gain de 10 millions d’euros. Cet ajustement représente une participation solidaire des Finistériens d’une moyenne de 16 euros par foyer fiscal assujetti à cet impôt. Ce relèvement du taux de la TFPB permettra de limiter le recours à l’emprunt au budget primitif 2016. Le taux du Finistère reste toujours le plus bas taux des départements bretons.

Un endettement maîtrisé

Les capacités d’agir et de porter des projets sont rendues possibles grâce à la rigueur dont le Département a su faire preuve dans le passé en matière de gestion financière mais surtout grâce à son faible taux d’endettement : 292 euros par habitant au 1er janvier 2015 contre 497 euros en moyenne pour les départements similaires. Néanmoins le besoin de financement par emprunt est en hausse pour cette année. Le budget est équilibré grâce à un recours à l’emprunt de 71 millions d’euros.

Agir pour un service public départemental de qualité et tendre vers l’exemplarité dans la gestion des ressources humaines

Le budget affecté aux ressources humaines est de 138 millions d’euros, soit 18% des dépenses réelles de fonctionnement. La prévision est stable par rapport aux crédits votés au budget primitif 2015. Les augmentations liées à l’effet du GVT (glissement, vieillesse, technicité) et à l’évolution des cotisations employeurs au titre de la retraite sont compensés par différentes mesures, notamment le redéploiement de postes à la faveur des départs en retraite ou des mobilités.

Anticipation

Pour ne pas se retrouver dans l’impossibilité d’accompagner les plus fragiles dans leur parcours d’insertion, le Département a adapté son budget, prévoyant et anticipant une hausse de 5% des bénéficiaires du RSA pour 2016. Ainsi notre collectivité pourra être en mesure d’aider les Finistériens en situation délicate.

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