Charte de participation

Cette charte décline les règles et engagements à respecter afin de participer à la consultation citoyenne organisée du 7 mars au 7 avril 2016 par le Conseil départemental du Finistère dans le cadre de l’élaboration du projet départemental 2016-2021.

Présentation

Le Conseil départemental du Finistère va écrire son projet départemental pour les cinq années à venir. Véritable feuille de route des politiques développées par le Département, ce projet définira les priorités et les principales interventions pour 2016-2021 afin de maintenir un Finistère solidaire et attractif.

Dans ce cadre, le Conseil départemental du Finistère organise une consultation citoyenne du 7 mars au 7 avril 2016 afin de permettre aux citoyen-nes d’exprimer leur avis et leurs idées pour construire ensemble le Finistère de demain.

Le projet départemental sera ensuite soumis au vote de l’Assemblée départementale le 23 juin 2016.

Principes

Le projet départemental du Conseil départemental du Finistère, en prolongement des deux projets stratégiques précédents, doit fixer le cadre et les orientations stratégiques de l’action de la collectivité pour les six prochaines années. Il se fonde sur les engagements du projet politique, validé en mars 2015, porté par la Présidente et l’ensemble des élu-es du groupe majoritaire au sein de l’Assemblée départementale. Il doit prolonger ces engagements en dégageant les grands axes d’intervention de la collectivité, les priorités de leur mise en œuvre et les grands principes de leur déclinaison.

Cette consultation citoyenne permet à chacun d’exprimer son avis et ses idées pour contribuer à l’élaboration de ce projet départemental.

Un Comité de pilotage sur le projet départemental a été mis en place. Ce Comité sera destinataire des réponses aux questionnaires et de toutes les contributions déposées sur cette plate-forme.

Modalités

Tout-e citoyen-ne a la possibilité de répondre aux questionnaires et de poster une contribution sur cette plate-forme participative.

Chaque contributeur peut choisir, après s’être qualifié, que sa contribution soit publiée sous le nom de son identité propre ou d’un pseudonyme. Un contributeur peut déposer plusieurs contributions, sur un ou plusieurs thèmes.

Chaque contribution peut être publiée sur cette plate-forme dès lors qu’elle respecte les termes de la présente charte, particulièrement en termes d’éthique et de volume. Chaque contributeur sera prévenu par mail de la publication de sa contribution.

La modération de publication des contributions est une modération a priori.

La publication de ces contributions est soumise au respect du cadre donné, et aux règles détaillées dans la présente charte de participation.

Toutes les contributions publiées sont visibles par toute personne consultant le site www.monfinisteredemain.fr

Les contributions publiées ou diffusées relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. L’auteur de la contribution se sera prémuni préalablement du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction.

Le Conseil départemental du Finistère se réserve le droit de ne pas publier les contributions ayant des contenus inexacts, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, révisionnistes, négationnistes, sexistes, propageant de fausses nouvelles ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, et ce, sans avoir à se justifier auprès de leur auteur.

De même, le Conseil départemental du Finistère se réserve le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas le format exigé ou qui ne s’inscrivent pas dans le cadre général, l’esprit et l’objectif de cette consultation citoyenne sur le projet départemental.

Si vous estimez que le rejet d’une de vos contributions n’était pas justifié, vous pouvez contacter l’équipe d’animation de la plate-forme à contact@monfinisteredemain.fr

Le Conseil départemental du Finistère, conformément à la loi en vigueur, conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué sur cette plate-forme participative.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Pour exercer ces droits, il doit dresser un courrier à l’adresse suivante : contact@monfinisteredemain.fr

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